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1. Bruits d’origine industrielle émis dans un environnement d’habitation
     1. Implantation d’une usine nouvelle
     2. Niveau acoustique limite admissible
     3. Contrôle des niveaux acoustiques
     4. Installation industrielle existante : constat de la situation acoustique

 

1. BRUITS D'ORIGINE INDUSTRIELLE EMIS DANS UN ENVIRONNEMENT D'HABITATION


1. Implantation d'une usine nouvelle

Dans le cas de l'implantation d'une usine dans un site, une étude prévisionnelle en acoustique sera réalisée et fera partie des pièces du dossier du permis de construire.
Cette étude prévisionnelle consiste, à l'aide de logiciels acoustiques de simulation, à établir une carte de bruit à partir des sources acoustiques présentes dans l'usine : climatiseur en toiture, pompe à chaleur, etc.

La cartographie acoustique permet de visualiser le niveau de bruit à n'importe quelle distance de l'usine ; on peut ainsi évaluer les niveaux acoustiques en limite de propriété (pavillon ou immeuble d'habitation, établissement de santé, d'enseignement, etc.).


2. Niveau acoustique limite admissible

3. Contrôle des niveaux acoustiques

Après mise en route effective de l'installation classée telle une usine, l'inspecteur des installations classées demandera que les mesures acoustiques soient effectuées par un organisme qualifié qui sera approuvé par l'inspecteur.


4. Installation industrielle existante : constat de la  situation acoustique


x usine installée dans un immeuble habité

Les bruits reçus dans les locaux ne devront pas dépasser les niveaux limites du paragraphe 2.

x usine installée à l'extérieur d'un immeuble habité

Lorsque l'installation est située à l'extérieur de l'immeuble des plaignants, des mesures sont à effectuer :

- en limite de propriété des plaignants (cour, jardin…)

ou

- en façade d'immeuble si la propriété se limite à une seule habitation

Pour les immeubles collectifs, il y a lieu d'effectuer des mesures aux différents étages à cause des ventilateurs situés sur la toiture de l'installation classée (usine).

La plainte est fondée dès que l'une des 2 conditions ci-dessous est vérifiée :

x e  > 3 dB(A) : il est interdit de faire plus de bruit qu'il n'y en a déjà

Ou

x L_AP > L_lim: il est interdit de dépasser le niveau limite